1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

CONSCIENCE DE CLASSE (CDC)

Forme juridique : SARL

Adresse : 64 Promenade Maréchal Leclerc de Hautecloque, 06500 Menton, France

SIRET : 93032314200016

Email : support@artedusa.com

WhatsApp : https://wa.me/qr/KBPOJ4LBVU2HK1

Directeur de la publication : CAPUTO Rayane

2. DONNÉES COLLECTÉES

ARTEDUSA collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

• Inscription : Nom, prénom, email, mot de passe (chiffré avec bcrypt), adresse postale
• Profil artiste : Nom d'artiste, bio, description artistique, photos d'œuvres, liens réseaux sociaux, ville/région
• Paiements : Coordonnées bancaires (stockées UNIQUEMENT chez Stripe, jamais chez ARTEDUSA)
• Transactions : Historique de ventes, montants, dates, œuvres vendues
• Métriques de performance : GMV (chiffre d'affaires total), MRR (revenus d'abonnements), taux de conversion, délai moyen de vente (collectées automatiquement pour améliorer la plateforme)
• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation (pour sécurité et prévention de fraude)

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat : Gestion de votre compte artiste, traitement des ventes, paiements via Stripe Connect
• Amélioration de la plateforme : Analyse de performance pour corriger bugs et optimiser l'expérience utilisateur
• Communication : Notifications de ventes, messages d'acheteurs, newsletters (avec consentement)
• Sécurité et prévention de fraude : Détection d'activités suspectes, protection contre les paiements frauduleux
• Conformité légale : Respect des obligations fiscales et comptables (conservation des factures 10 ans)

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes (conformément au RGPD article 6) :

• Exécution du contrat (article 6.1.b) : Données nécessaires au fonctionnement du service (compte, ventes, paiements)
• Consentement (article 6.1.a) : Cookies optionnels, newsletters
• Obligation légale (article 6.1.c) : Conservation des factures pour obligations comptables et fiscales (10 ans)
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : Amélioration de la sécurité, prévention de la fraude, statistiques internes anonymisées

5. PARTAGE DES DONNÉES

ARTEDUSA ne revend JAMAIS vos données personnelles à des tiers. Les partages se limitent strictement aux cas suivants :

• Stripe : Traitement sécurisé des paiements (certifié PCI-DSS niveau 1). Vos coordonnées bancaires sont stockées UNIQUEMENT chez Stripe, jamais chez ARTEDUSA.
• Hébergeur : Serveurs sécurisés pour stockage des données de la plateforme (conformité RGPD, clauses contractuelles)

Aucun partage avec des régies publicitaires, réseaux sociaux, ou brokers de données. Votre vie privée est respectée.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

• Compte actif : Données conservées tant que votre compte est actif
• Après suppression de compte : Données personnelles supprimées sous 30 jours (délai technique pour s'assurer que tous les systèmes sont mis à jour)
• Factures : Conservées 10 ans (obligation légale comptable et fiscale française - article L123-22 du Code de commerce)
• Données anonymisées : Statistiques agrégées sans identification possible peuvent être conservées indéfiniment pour analyse de tendances (conformité RGPD - données anonymisées ne sont plus des données personnelles)
• Backups : Supprimées dans les 90 jours après suppression de compte

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

ARTEDUSA met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles de haut niveau :

• Chiffrement HTTPS/TLS : Toutes les connexions sont chiffrées (certificat SSL/TLS)
• Mots de passe chiffrés : Algorithme bcrypt avec salage (impossible de récupérer votre mot de passe en clair)
• Données bancaires : JAMAIS stockées chez ARTEDUSA. Uniquement chez Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1, plus haut niveau de sécurité bancaire)
• Serveurs sécurisés : Monitoring 24/7, pare-feu, protection DDoS, mises à jour de sécurité automatiques
• Backups chiffrés : Sauvegardes régulières chiffrées stockées dans des datacenters sécurisés
• Accès restreint : Seule l'équipe technique autorisée peut accéder aux données (logs d'accès traçables)
• Tests de sécurité : Audits réguliers et tests de pénétration pour identifier les vulnérabilités

8. VOS DROITS RGPD (ARTICLES 15 À 22)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15) : Obtenir une copie de toutes vos données personnelles sous format électronique
• Droit de rectification (article 16) : Corriger vos données inexactes ou incomplètes depuis votre espace artiste
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (article 17) : Supprimer vos données (sauf obligations légales comme les factures)
• Droit à la portabilité (article 20) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON/CSV)
• Droit d'opposition (article 21) : Refuser un traitement basé sur l'intérêt légitime (ex: refuser newsletters)
• Droit à la limitation (article 18) : Demander la limitation temporaire d'un traitement (ex: pendant vérification d'une contestation)
• Droit de retirer le consentement (article 7.3) : Retirer votre consentement pour cookies optionnels, newsletters (sans affecter la licéité du traitement avant le retrait)
• Droit de définir des directives post-mortem (article 85 Loi Informatique et Libertés) : Définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits : support@artedusa.com ou depuis votre espace artiste (section Paramètres → Mes données personnelles). Délai de réponse : 1 mois maximum (article 12.3 RGPD).

9. COOKIES ET TRACEURS

ARTEDUSA applique une politique de cookies minimale :

Cookies strictement nécessaires (non désactivables) :

• Session utilisateur : Maintenir votre connexion pendant la navigation
• Panier : Mémoriser vos œuvres sélectionnées
• Authentification : Sécuriser votre connexion (token JWT)
• Préférences de langue : Mémoriser la langue choisie (fr/en)

Les métriques de performance commerciale (GMV, MRR, taux de conversion) ne sont PAS des cookies. Ce sont des données collectées côté serveur pour améliorer la plateforme. Cette collecte de métriques est indépendante des cookies web.

9.1. COOKIES OPTIONNELS

Ces cookies peuvent être désactivés sans impact sur le fonctionnement de base de la plateforme :

• Cookies d'analyse (si utilisés) : Comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site (pages visitées, durée, parcours)
• Cookies de personnalisation : Mémoriser vos préférences d'affichage (mode sombre/clair, taille de texte)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment depuis le lien 'Cookies' en bas de page. ARTEDUSA n'utilise PAS de cookies publicitaires tiers (Facebook Pixel, Google Ads, trackers de réseaux sociaux).

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées au sein de l'Union Européenne.

Transferts hors UE :

• Stripe : Données bancaires traitées aux États-Unis. Stripe est conforme au Data Privacy Framework (successeur du Privacy Shield invalidé) et utilise des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (garanties appropriées conformément à l'article 46 RGPD).
• Autres : Aucun transfert de données personnelles hors UE sauf nécessité technique (ex: CDN pour images). Dans ce cas, garanties appropriées mises en place (clauses contractuelles types, certifications).

11. PROTECTION DES MINEURS

ARTEDUSA est destinée aux personnes majeures (18 ans et plus).

Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux pour créer un compte artiste.

Si nous découvrons qu'un mineur a créé un compte sans autorisation parentale, nous supprimerons ce compte immédiatement.

Parents/tuteurs : Si vous découvrez que votre enfant a créé un compte sans votre autorisation, contactez privacy@artedusa.com pour suppression immédiate.

12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

ARTEDUSA se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou de nos services.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par email et/ou notification dans votre espace artiste 30 jours avant l'entrée en vigueur.

Si les modifications concernent des traitements nécessitant votre consentement, votre consentement explicite sera demandé.

Vous pouvez consulter l'historique des versions de cette politique en bas de cette page (date de dernière mise à jour).

13. CONTACT ET RÉCLAMATION

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits RGPD :

Email : support@artedusa.com

Adresse postale : 64 Promenade Maréchal Leclerc de Hautecloque, 06500 Menton, France

Délai de réponse : 30 jours maximum (article 12.3 RGPD)

Réclamation CNIL : Si vous estimez que ARTEDUSA ne respecte pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

Site web : www.cnil.fr

Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

14. DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR

Dernière mise à jour : 08/11/2025

Version : 2.1 (Suppression du programme ARTEDUSA Insights)