ARTEDUSA

1. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après 'CGU') régissent les relations entre ARTEDUSA et les artistes créateurs utilisant la plateforme pour exposer et vendre leurs œuvres.

ARTEDUSA est une technologie permettant aux artistes de créer leur espace artiste, de présenter leurs œuvres originales et de les vendre directement aux acheteurs, avec une commission de 0%.

En créant un compte artiste sur ARTEDUSA, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que nos Conditions Générales de Vente (CGV) et notre Politique de Confidentialité.

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA PLATEFORME

CONSCIENCE DE CLASSE (CDC)

Forme juridique : SARL

Adresse : 64 Promenade Maréchal Leclerc de Hautecloque, 06500 Menton, France

SIRET : 93032314200016

Email : support@artedusa.com

WhatsApp : https://wa.me/qr/KBPOJ4LBVU2HK1

Directeur de la publication : CAPUTO Rayane

3. INSCRIPTION ET COMPTE ARTISTE

Pour utiliser ARTEDUSA en tant qu'artiste, vous devez créer un compte artiste en respectant les conditions suivantes :

• Vous devez être majeur (18 ans minimum) ou disposer de l'autorisation de vos parents/tuteurs légaux
• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription (nom, prénom, email, adresse)
• Vous vous engagez à maintenir vos informations à jour
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe
• Vous ne pouvez créer qu'un seul compte artiste par personne
• Vous vous engagez à ne pas céder, transférer ou prêter votre compte à un tiers

ARTEDUSA se réserve le droit de vérifier l'authenticité de votre identité et de refuser ou suspendre votre compte en cas d'informations frauduleuses ou inexactes.

4. VÉRIFICATION ET CERTIFICATION DU COMPTE

ARTEDUSA exige la vérification de votre identité pour pouvoir vendre sur la plateforme. Cette vérification est obligatoire et renforce la confiance des acheteurs.

Processus de vérification :

• Vérification d'authenticité : Preuve que vous êtes bien l'auteur des œuvres (photos de l'atelier, processus de création, expositions passées)

La vérification est obligatoire pour vendre sur ARTEDUSA. Sans vérification approuvée, vous ne pourrez pas publier d'œuvres en vente.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

PRINCIPE FONDAMENTAL : Vos œuvres restent votre propriété exclusive. En utilisant ARTEDUSA, vous ne cédez AUCUN droit d'auteur à la plateforme.

Licence non exclusive accordée à ARTEDUSA :

En publiant vos œuvres sur ARTEDUSA, vous accordez à la plateforme une licence non exclusive, limitée, révocable et gratuite pour :

• Diffuser vos œuvres sur artedusa.com (espace artiste, page profil)
• Promouvoir vos œuvres sur les réseaux sociaux ARTEDUSA (Instagram, Facebook)
• Créer des miniatures et aperçus techniques pour l'optimisation web
• Inclure vos œuvres dans les newsletters et communications promotionnelles de la plateforme

IMPORTANT : ARTEDUSA ne peut PAS vendre de reproductions de vos œuvres, ni les modifier, ni les utiliser pour d'autres usages commerciaux sans votre accord explicite écrit. La licence prend fin immédiatement dès que vous retirez une œuvre ou supprimez votre compte.

6. OBLIGATIONS DE L'ARTISTE

En tant qu'artiste sur ARTEDUSA, vous vous engagez à :

• Garantir que vous êtes l'auteur original de toutes les œuvres publiées
• Ne pas publier d'œuvres violant les droits d'auteur de tiers (pas de plagiat, copie, reproduction non autorisée)
• Ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, violents, pornographiques, racistes ou discriminatoires
• Respecter les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle de tiers
• Fournir des descriptions exactes et honnêtes de vos œuvres (dimensions, techniques, matériaux)
• Honorer vos ventes en expédiant les œuvres dans les délais convenus (5 jours ouvrés maximum)
• Déclarer tous vos revenus ARTEDUSA aux autorités fiscales compétentes
• Ne pas contourner la plateforme pour vendre directement aux acheteurs contactés via ARTEDUSA

7. CONTENU INTERDIT

Il est strictement interdit de publier sur ARTEDUSA :

• Des œuvres contrefaites, copiées ou violant les droits d'auteur de tiers
• Des contenus à caractère pornographique, pédopornographique ou sexuellement explicite
• Des contenus violents, haineux, racistes, discriminatoires ou incitant à la violence
• Des contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l'honneur d'autrui
• Des contenus faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, du terrorisme ou de la haine
• Des contenus violant la vie privée de tiers (photos non autorisées de personnes identifiables)
• Des contenus publicitaires ou spams

ARTEDUSA se réserve le droit de retirer immédiatement tout contenu violant ces interdictions et de suspendre ou supprimer le compte de l'artiste fautif, sans préavis et sans indemnité.

8. MODÉRATION ET SANCTIONS

ARTEDUSA se réserve le droit de modérer les contenus publiés sur la plateforme pour garantir le respect des présentes CGU et des lois applicables.

En cas de violation des CGU, ARTEDUSA peut, à sa discrétion et sans préavis :

• Retirer les contenus violant les CGU
• Suspendre temporairement votre compte artiste (jusqu'à résolution du problème)
• Supprimer définitivement votre compte en cas de violation grave ou répétée
• Signaler les contenus illégaux aux autorités compétentes
• Refuser de vous verser les paiements en attente si fraude avérée

Vous disposez d'un droit de réponse. En cas de désaccord avec une sanction, vous pouvez contacter support@artedusa.com dans un délai de 15 jours pour présenter vos arguments. ARTEDUSA examinera votre demande et vous répondra sous 30 jours.

9. PROGRAMME ARTEDUSA INSIGHTS (EN COURS DE DÉVELOPPEMENT)

ARTEDUSA Insights est un programme en cours de développement qui permettra aux professionnels (architectes, consultants corporate, fonds d'investissement, agences de tendance) d'accéder à des métriques de performance pour identifier des talents émergents et des opportunités d'investissement dans l'art.

IMPORTANT : Votre participation à ce programme nécessitera votre consentement explicite (opt-in). Sans votre activation, aucune métrique ne sera partagée.

9.1. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME INSIGHTS

ARTEDUSA Insights est une offre d'abonnement B2B payante (500€ à 5000€/mois) destinée aux professionnels. Ces abonnés peuvent :

• Accéder à des métriques de performance agrégées et anonymisées
• Filtrer les artistes par catégorie, localisation, niveau de performance
• Recevoir des alertes sur les artistes en forte croissance

Objectif pour vous : Être découvert par des acheteurs professionnels et décrocher des commandes B2B de grande valeur (décoration d'entreprise, commandes publiques, collections privées).

9.2. DONNÉES PARTAGÉES DANS LE CADRE D'INSIGHTS

Si vous activez Insights, les métriques suivantes seront accessibles aux abonnés professionnels :

• GMV (Gross Merchandise Value) : Chiffre d'affaires total généré par vos ventes
• Taux de croissance MRR (Monthly Recurring Revenue) : Évolution de vos revenus d'abonnements créateurs
• Délai moyen de vente : Temps moyen entre la publication d'une œuvre et sa vente
• Taux de conversion : Pourcentage de visiteurs de votre profil qui achètent une œuvre
• Catégorie artistique : Type d'art que vous pratiquez (peinture, sculpture, etc.)
• Localisation géographique : Ville/région où vous êtes basé

DONNÉES JAMAIS PARTAGÉES : Nom complet, adresse postale précise, email, téléphone, coordonnées bancaires, mot de passe, identité des acheteurs, prix exacts des œuvres (uniquement des tranches de prix agrégées).

9.3. CONSENTEMENT ET RÉVOCATION

Votre consentement à Insights est :

• Libre : Aucune obligation de participer pour utiliser ARTEDUSA normalement
• Éclairé : Cette section détaille précisément les données partagées
• Spécifique : Vous consentez uniquement au partage de métriques, pas d'autres données
• Révocable : Vous pouvez désactiver Insights à tout moment depuis votre espace artiste
• Gratuit : Aucun frais pour participer à Insights. Vous bénéficiez uniquement de la visibilité B2B

Pour activer Insights : Connectez-vous à votre espace artiste → Paramètres → ARTEDUSA Insights → Activer. Pour désactiver : Même chemin → Désactiver. La désactivation est immédiate et vos métriques ne seront plus accessibles aux abonnés.

10. CONTENU SPONSORISÉ (EN DÉVELOPPEMENT)

ARTEDUSA développe actuellement un système de mise en avant sponsorisée dans certaines catégories, fonctionnant sur le modèle de Google Ads.

Principe : Les artistes pourront payer pour apparaître en tête des résultats dans une catégorie donnée, avec un badge 'Sponsorisé' clairement visible.

Les artistes seront informés par email et notification 30 jours avant le lancement de cette fonctionnalité. Aucune participation ne sera obligatoire.

11. UTILISATION DE LA PLATEFORME

Vous vous engagez à utiliser ARTEDUSA de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit de :

• Tenter de pirater, altérer ou contourner les systèmes de sécurité de la plateforme
• Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour accéder à la plateforme
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs (scraping)
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes
• Publier des liens vers des sites malveillants ou frauduleux

12. RESPONSABILITÉ D'ARTEDUSA

ARTEDUSA agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique entre artistes et acheteurs. À ce titre :

• ARTEDUSA ne peut être tenue responsable du contenu publié par les artistes

• ARTEDUSA n'est pas responsable des litiges entre artistes et acheteurs (mais propose une médiation gratuite)

• ARTEDUSA s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24/7 mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue

• ARTEDUSA ne garantit pas le succès commercial des artistes sur la plateforme

Limitation de responsabilité : ARTEDUSA ne pourra être tenue responsable de dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, préjudice moral) sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

13. FORCE MAJEURE

ARTEDUSA ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne d'électricité, cyberattaque, etc.).

14. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la création de votre compte artiste.

• Résiliation par l'artiste : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace artiste. La suppression est immédiate et définitive.
• Résiliation par ARTEDUSA : En cas de violation grave ou répétée des CGU, ARTEDUSA peut résilier votre compte avec un préavis de 15 jours (sauf violation grave nécessitant une suspension immédiate).
• Effets de la résiliation : Vos œuvres seront retirées de la plateforme. Les ventes en cours seront honorées. Vos données personnelles seront supprimées sous 30 jours (sauf factures conservées 10 ans pour obligations légales).

15. MODIFICATIONS DES CGU

ARTEDUSA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. Votre utilisation continue de la plateforme après cette date vaudra acceptation des nouvelles CGU.

Si vous refusez les nouvelles CGU, vous pouvez supprimer votre compte dans ce délai de 30 jours.

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse : /help/artistes/politique-confidentialite

ARTEDUSA s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à protéger vos données personnelles.

17. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client à support@artedusa.com pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

18. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

Email : support@artedusa.com

WhatsApp : https://wa.me/qr/KBPOJ4LBVU2HK1

Adresse postale : 64 Promenade Maréchal Leclerc de Hautecloque, 06500 Menton, France