Mes œuvres restent ma propriété
En publiant vos œuvres sur ARTEDUSA, vous conservez l'intégralité de vos droits d'auteur et de votre propriété intellectuelle. Aucune cession de droits n'est effectuée à ARTEDUSA.
PRINCIPE FONDAMENTAL
Vos œuvres restent votre propriété exclusive. En utilisant ARTEDUSA, vous ne cédez AUCUN droit d'auteur à la plateforme.
Vous conservez l'intégralité de vos droits patrimoniaux et moraux sur vos créations. ARTEDUSA ne devient jamais propriétaire de vos œuvres.
CE QUE CELA SIGNIFIE CONCRÈTEMENT
Vous gardez le contrôle total de vos créations :
- Vous décidez du prix de vente de chaque œuvre
- Vous pouvez retirer vos œuvres à tout moment sans préavis
- Vous gardez tous les droits d'exploitation (reproduction, diffusion, adaptation)
- Vous pouvez céder vos droits à un tiers si vous le souhaitez (galerie, éditeur)
PROTECTION JURIDIQUE
Vos droits d'auteur sont protégés par la législation française et internationale (Convention de Berne). ARTEDUSA respecte intégralement ces droits.
En cas de violation de vos droits d'auteur par un utilisateur de la plateforme, vous disposez d'un système de signalement. Notre équipe traite chaque signalement sous 48h maximum et peut aller jusqu'à l'exclusion définitive de l'utilisateur fautif.
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