LA QUESTION QUE TOUS LES ARTISTES SE POSENT

"Pourquoi est-ce à MOI de gérer la TVA alors que je vends sur une marketplace comme Amazon ou Etsy ?"

Cette question est légitime et revient très souvent. Vous avez raison de vous interroger, car depuis 2021, les grandes marketplaces (Amazon, eBay, Etsy) collectent la TVA à la place des vendeurs pour certains produits.

MAIS : Les œuvres d'art originales vendues par leur créateur bénéficient d'un régime COMPLÈTEMENT DIFFÉRENT.

Cette page vous explique EN DÉTAIL pourquoi ARTEDUSA ne paie pas la TVA, pourquoi c'est VOUS qui êtes redevable, et comment fonctionne le flux de l'argent.

LE RÉGIME SPÉCIAL DES ŒUVRES D'ART (Article 297 A du CGI)

En France et dans l'Union Européenne, les œuvres d'art originales bénéficient d'un régime fiscal DÉROGATOIRE.

Article 297 A du Code Général des Impôts (France) : Les œuvres d'art originales vendues par leur CRÉATEUR restent sous le régime de TVA de l'artiste, pas de la marketplace.

Directive européenne 2006/112/CE (Article 311) : Les États membres peuvent appliquer un régime particulier aux œuvres d'art. La France l'applique.

CONCRÈTEMENT : Que vous vendiez directement dans votre atelier, sur votre site web, ou via une marketplace comme ARTEDUSA, c'est TOUJOURS VOUS qui êtes le redevable de la TVA.

POURQUOI CE RÉGIME EXISTE : Les œuvres d'art ne sont pas des produits manufacturés. Ce sont des créations uniques. L'État considère que l'artiste-créateur doit garder le contrôle fiscal de ses ventes, comme un médecin ou un avocat garde le contrôle de ses honoraires.

ARTEDUSA = INTERMÉDIAIRE PUR (PAS UN REVENDEUR)

La différence entre ARTEDUSA et Amazon/Etsy tient à la nature juridique de la plateforme.

ARTEDUSA ne prend JAMAIS possession de vos œuvres : Vos œuvres restent dans votre atelier jusqu'à la vente. ARTEDUSA n'a pas de stock, pas d'entrepôt.

ARTEDUSA ne fixe PAS les prix : C'est VOUS qui décidez du prix de vente. ARTEDUSA ne peut pas modifier votre prix.

ARTEDUSA applique une commission de 5% : C'est 3 à 8 fois moins cher que les autres plateformes (15-40%). Cette commission couvre les frais Stripe et les coûts de la plateforme.

VOUS émettez la facture : C'est votre nom qui apparaît sur la facture client, pas ARTEDUSA. Vous vendez en votre nom propre.

STATUT JURIDIQUE : ARTEDUSA est un simple facilitateur technique, comme Leboncoin. Nous mettons en relation acheteurs et artistes, mais nous n'intervenons pas dans la transaction commerciale.

CONSÉQUENCE FISCALE : Puisque ARTEDUSA n'est pas le vendeur, ARTEDUSA ne peut PAS être redevable de la TVA. C'est la loi.

DIRECTIVE UE 2021 : POURQUOI LES AUTRES MARKETPLACES COLLECTENT LA TVA

Depuis le 1er juillet 2021, la directive européenne 2021/1159 impose aux marketplaces de collecter la TVA pour certains produits.

PRODUITS CONCERNÉS : Vêtements, électronique, meubles, jouets, produits importés hors UE, produits manufacturés en général.

PRODUITS EXCLUS : Œuvres d'art originales créées par l'artiste, services professionnels (conseil, médical), biens immobiliers.

POURQUOI CETTE DIRECTIVE : L'UE voulait lutter contre la fraude à la TVA sur les produits importés de Chine vendus via Amazon/eBay. Ces marketplaces sont devenues "opérateurs réputés vendeurs" pour ces produits.

ARTEDUSA N'EST PAS CONCERNÉ : Cette directive ne s'applique PAS aux œuvres d'art originales. Le régime spécial de l'art (Article 311 de la directive TVA) prime sur la directive 2021.

EN RÉSUMÉ : Amazon collecte la TVA parce qu'ils vendent des produits manufacturés. ARTEDUSA ne collecte PAS la TVA parce que vous vendez des œuvres d'art originales. Ce n'est pas un choix, c'est la loi.

FLUX DE L'ARGENT : QUI PAIE QUOI, QUI REÇOIT QUOI

Prenons un exemple concret : Vous vendez une œuvre à 1000€ HT. Vous êtes assujetti à la TVA (revenus > 36 800€/an).

ÉTAPE 1 - LE PRIX AFFICHÉ : Votre œuvre est affichée sur ARTEDUSA à 1000€ HT, soit 1200€ TTC (TVA 20%).

ÉTAPE 2 - L'ACHAT : Un client achète votre œuvre et paie 1200€ TTC via Stripe.

ÉTAPE 3 - PAIEMENT STRIPE : Stripe encaisse 1200€ TTC et prélève ses frais (environ 1,5% = 18€). Stripe vous verse 1182€ sur votre compte Stripe Connect.

ÉTAPE 4 - VIREMENT BANCAIRE : Stripe Connect vous vire 1182€ sur votre compte bancaire personnel (délai : 7 jours après livraison).

ÉTAPE 5 - VOTRE OBLIGATION FISCALE : Sur les 1182€ reçus, il y a 200€ de TVA que vous devez reverser à l'État lors de votre déclaration trimestrielle. Votre revenu net réel = 982€ HT.

ARTEDUSA DANS TOUT ÇA : ARTEDUSA prend 5% du prix HT (50€ sur 1000€). Ni la TVA (200€), ni les frais Stripe ne vous sont facturés. Vous recevez 95% du prix HT (950€).

LE CLIENT PAIE LA TVA : C'est le client qui paie les 200€ de TVA en achetant à 1200€ TTC. Mais c'est VOUS qui devez la reverser à l'État, pas ARTEDUSA.

FRANCHISE EN BASE : SI VOUS GAGNEZ MOINS DE 36 800€/AN

Si vos revenus artistiques annuels sont INFÉRIEURS à 36 800€, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA.

CONCRÈTEMENT : Vous ne facturez PAS de TVA. Une œuvre à 1000€ = 1000€ tout court (pas de TVA).

SUR LA FACTURE : Mention obligatoire 'TVA non applicable - article 293B du CGI'.

VOUS NE REVERSEZ RIEN : Vous n'avez aucune déclaration de TVA à faire. Vous gardez 95% du prix (commission 5%).

ATTENTION AU SEUIL : Si vous dépassez 36 800€ en cours d'année, vous devenez assujetti à la TVA dès le 1er euro du mois suivant. Il faut alors facturer la TVA et la reverser.

ARTEDUSA ADAPTE VOS FACTURES : Dès que vous déclarez votre statut TVA dans votre profil ARTEDUSA, nous adaptons automatiquement vos factures (avec ou sans TVA).

COMPARAISON AVEC AUTRES MARKETPLACES

Voici un tableau comparatif pour bien comprendre :

AMAZON (vêtements, électronique) : La marketplace collecte la TVA depuis 2021. Le vendeur reçoit le montant HT. Amazon reverse la TVA à l'État.

ETSY (bijoux, déco, artisanat) : Etsy collecte parfois la TVA pour les ventes cross-border UE. Le vendeur reçoit le montant HT.

EBAY (produits divers) : eBay collecte la TVA pour les ventes de pros vers particuliers depuis 2021.

LEBONCOIN (biens d'occasion entre particuliers) : Pas de TVA. Les vendeurs sont des particuliers, pas des professionnels.

ARTEDUSA (œuvres d'art originales) : NE collecte PAS la TVA. L'artiste reste le seul redevable, conformément au régime spécial de l'art.

DIFFÉRENCE CLÉ : Amazon/Etsy/eBay vendent des produits manufacturés ou importés. ARTEDUSA vend des œuvres d'art originales créées par l'artiste. Le régime fiscal est DIFFÉRENT.

VOS OBLIGATIONS EN PRATIQUE

Si vous êtes assujetti à la TVA (revenus > 36 800€/an), voici ce que vous devez faire :

1. OBTENIR UN NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : Demande à faire auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE). Gratuit. Délai : 2 semaines.

2. DÉCLARER VOTRE STATUT TVA SUR ARTEDUSA : Dans votre profil artiste, section 'Informations fiscales', indiquez que vous êtes assujetti. ARTEDUSA adaptera automatiquement vos factures.

3. DÉCLARATION DE TVA : Tous les 3 mois (ou tous les mois si CA > 4 millions €), vous devez remplir une déclaration CA3 sur impots.gouv.fr. Vous indiquez la TVA collectée (celle des ventes) et la TVA déductible (celle payée sur vos achats pros).

4. PAIEMENT DE LA TVA : Vous reversez le solde à l'État. Exemple : TVA collectée 2000€ - TVA déductible 300€ = 1700€ à payer.

5. CONSERVATION DES JUSTIFICATIFS : Gardez toutes vos factures ARTEDUSA pendant 10 ans. Elles servent de preuves de TVA collectée.

AIDE : Si c'est compliqué, faites appel à un expert-comptable spécialisé artistes. Il gèrera tout ça pour vous (coût : environ 100-200€/mois).

POURQUOI ARTEDUSA NE PEUT PAS GÉRER ÇA POUR VOUS

On nous demande souvent : 'Pourquoi ARTEDUSA ne peut pas collecter et reverser la TVA à ma place pour me simplifier la vie ?'

RÉPONSE : C'est INTERDIT par la loi. Voici pourquoi :

1. RÉGIME FISCAL DE L'ART : L'article 297 A du CGI impose que l'artiste-créateur reste le redevable de la TVA. ARTEDUSA ne peut pas devenir redevable à votre place, même si on le voulait.

2. VOUS VENDEZ EN VOTRE NOM : C'est VOTRE nom qui apparaît sur la facture client. Du point de vue fiscal, c'est VOUS qui vendez, pas ARTEDUSA. On ne peut pas reverser une TVA qu'on n'a pas collectée en notre nom.

3. RESPONSABILITÉ FISCALE : Si ARTEDUSA collectait la TVA à votre place, on deviendrait responsable en cas d'erreur ou de contrôle fiscal. C'est un risque juridique énorme.

4. SITUATIONS INDIVIDUELLES : Certains artistes sont en franchise TVA, d'autres au régime réel, d'autres ont un taux réduit (livres, musique). ARTEDUSA ne peut pas gérer 10 000 situations fiscales différentes.

5. CONTRÔLES FISCAUX : En cas de contrôle fiscal, c'est VOUS qui êtes contrôlé, pas ARTEDUSA. Vous devez pouvoir justifier VOTRE TVA, pas celle d'une marketplace.

CONCLUSION : Le système actuel (vous gérez votre TVA) est le SEUL système légal pour les œuvres d'art originales. ARTEDUSA ne peut pas faire autrement.

AIDE : LES OUTILS ARTEDUSA POUR VOUS SIMPLIFIER LA VIE

Même si ARTEDUSA ne peut pas gérer la TVA à votre place, on vous donne des outils pour vous faciliter la tâche :

1. FACTURES AUTOMATIQUES : Toutes vos factures sont générées automatiquement avec le bon format, la bonne TVA, le bon numéro séquentiel. Conforme aux obligations légales.

2. EXPORT COMPTABLE : Exportez toutes vos ventes en CSV/Excel pour votre comptable. Colonnes : Date, Montant HT, TVA, TTC, Client, Facture.

3. RÉCAPITULATIF ANNUEL : Chaque année, ARTEDUSA vous génère un récapitulatif de vos ventes (CA HT, TVA collectée, nombre de ventes). Pratique pour vos déclarations.

4. RAPPORT DAC7 : Si vous vendez à des clients UE, ARTEDUSA génère automatiquement le rapport DAC7 obligatoire (directive UE 2021/514).

5. STATUT AUTOMATIQUE : Dès que vous déclarez votre statut TVA, ARTEDUSA adapte toutes vos futures factures automatiquement. Plus besoin de gérer ça manuellement.

OBJECTIF : Vous n'avez qu'à télécharger vos documents et les transmettre à votre comptable. Le reste est automatisé.