Droit de suite et ADAGP : l'argent que tu ne réclames peut-être pas

Il existe un revenu que beaucoup d'artistes plasticiens français ignorent ou négligent : le droit de suite. Chaque fois qu'une de tes oeuvres est revendue sur le marché secondaire par un professionnel (maison de ventes, galerie, marchand), tu as droit à un pourcentage du prix de revente. Ce droit est inscrit dans la loi française depuis 1920 et harmonisé à l'échelle européenne depuis 2001. Il représente un flux de revenus potentiel qui peut devenir significatif à mesure que ta cote progresse et que tes oeuvres circulent sur le marché. Et pourtant, des milliers d'artistes ne le perçoivent pas, soit parce qu'ils ne savent pas qu'il existe, soit parce qu'ils ne se sont pas inscrits auprès d'un organisme de gestion collective. C'est de l'argent qui t'appartient et que tu laissés sur la table.

01Ce qu'est le droit de suite et comment il fonctionne

Le droit de suite est le droit pour un auteur d'oeuvres graphiques où plastiques originales de percevoir un pourcentage du prix de revente de ses oeuvres lorsque cette revente est réalisée par un professionnel du marché de l'art. En France et dans l'Union européenne, ce droit s'applique à toutes les reventes impliquant un professionnel (maison de ventes aux enchères, galeriste, marchand d'art) dont le prix de vente est égal ou supérieur à 750 euros.

Le taux est dégressif en fonction du prix de vente, ce qui signifie que les artistes dont les œuvres se vendent à des prix modestes perçoivent proportionnellement plus que ceux dont les œuvres atteignent des sommets. Pour la tranche jusqu'à 50 000 euros, le taux est de 4 pour cent. De 50 000 à 200 000 euros, il descend à 3 pour cent. De 200 000 à 350 000 euros, il passe à 1 pour cent. De 350 000 à 500 000 euros, il est de 0,5 pour cent. Au-delà de 500 000 euros, il est de 0,25 pour cent. Le montant total est plafonné à 12 500 euros par oeuvre, quel que soit le prix de vente. Ce plafond ne concerne évidemment que les œuvres vendues à des prix très élèves, et il ne changera rien pour la grande majorité des artistes.

Concrètement, si une de tes toiles est revendue aux enchères pour 5 000 euros, tu as droit à 200 euros de droit de suite. Si elle est revendue pour 20 000 euros, tu perçois 800 euros. Si elle est revendue pour 1 500 euros, tu perçois 60 euros. Ce ne sont pas des fortunes prises individuellement, mais multiplie ces montants par le nombre de reventes au fil des années, et tu obtiens un complément de revenus non négligeable qui arrive sans que tu aies à produire quoi que ce soit de nouveau.

02Qui verse le droit de suite et à qui

Le droit de suite est à la charge du vendeur professionnel (la maison de ventes, la galerie qui procède à la revente) et non de l'acheteur. Le professionnel doit identifier l'artiste, calculer le montant du droit de suite et le reverser, soit directement à l'artiste s'il est joignable, soit à l'organisme de gestion collective auquel l'artiste est affilié.

En pratique, la plupart des artistes passent par un organisme de gestion collective pour percevoir leur droit de suite, et c'est la solution la plus efficace. En France, le principal organisme est l'ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques). L'ADAGP perçoit les droits de suite auprès des professionnels du marché de l'art et les reverse à ses membres, après déduction d'une commission de gestion qui reste raisonnable par rapport au service rendu.

L'ADAGP ne gère pas uniquement le droit de suite. Elle gère également les droits de reproduction (quand tes oeuvres sont reproduites dans des livres, des catalogues, des magazines, des sites internet, des affiches), les droits de représentation (quand tes oeuvres sont projetées ou montrées en public dans un contexte qui génère des droits), et le droit de copie privée (une rémunération collective liée à la copie privée des œuvres protégées). L'ensemble de ces droits constitue un complément de revenus que beaucoup d'artistes ne perçoivent pas faute d'inscription, alors qu'il leur revient de plein droit.

03Comment s'inscrire à l'ADAGP et activer tes droits

L'inscription à l'ADAGP est ouverte à tout artiste plasticien dont les œuvres originales sont susceptibles d'être reproduites ou revendues. Tu peux t'inscrire en ligne directement sur le site de l'ADAGP. Le dossier d'adhésion comprend une description de ton activité artistique, des exemples de tes oeuvres (photographies), et la signature des statuts de la société. L'adhésion est gratuite au moment de l'inscription : l'ADAGP se rémunère uniquement par une commission prélevée sur les droits qu'elle collecte pour toi, ce qui signifie que tu ne paies que si tu perçois.

Une fois inscrit, l'ADAGP surveille en permanence les ventes aux enchères et les transactions déclarées par les galeries et les marchands pour identifier les reventes de tes œuvres. Quand une de tes oeuvres est revendue et identifiée dans le système, l'ADAGP perçoit le droit de suite auprès du professionnel et te le reverse, généralement sur une base trimestrielle ou semestrielle. Tu reçois un décompte détaillé qui te permet de savoir quelles œuvres ont été revendues, à quel prix et par qui.

L'artiste Daniel Buren, l'artiste Christian Boltanski avant son décès, l'artiste Annette Messager, l'artiste Pierre Soulages : tous sont ou étaient membres de l'ADAGP. Mais le système ne profite pas qu'aux artistes célèbres dont les œuvres se vendent à six chiffres. Un artiste émergent dont une toile achetée 2 000 euros est revendue 5 000 euros aux enchères cinq ans plus tard a droit à ses 200 euros de droit de suite, et ces 200 euros sont perceptibles automatiquement s'il est inscrit à l'ADAGP. Sans inscription, cet argent est perdu.

04Les droits de reproduction : l'autre revenu méconnu

Au-delà du droit de suite, les droits de reproduction représentent un flux de revenus souvent sous-estimé par les artistes qui ne sont pas inscrits. Chaque fois qu'une de tes oeuvres est reproduite dans un catalogue d'exposition, un livre d'art, un article de presse illustre, un site internet, une affiche promotionnelle, un produit dérive, une carte postale, tu as droit à une rémunération. En pratique, beaucoup de ces reproductions se font sans que l'artiste soit informé ou rémunéré, surtout pour les reproductions numériques en ligne qui se multiplient à grande vitesse.

L'ADAGP négocie des accords cadres avec les éditeurs, les musées, les médias et les plateformes numériques pour collecter ces droits de manière mutualisée et les redistribuer à ses membres. Les sommes individuelles sont parfois modestes (quelques dizaines d'euros pour une reproduction dans un catalogue de petit tirage), mais l'accumulation sur une année entière peut représenter plusieurs centaines ou plusieurs milliers d'euros pour un artiste dont le travail est régulièrement publie, expose ou cité dans des publications. Ces revenus arrivent sans effort supplémentaire de ta part : tu as déjà créé l'œuvre, il s'agit juste de percevoir les droits liés à son utilisation.

L'artiste Yayoi Kusama perçoit des droits de reproduction considérables du fait de l'omniprésence de ses motifs à pois dans les publications mondiales, les campagnes publicitaires et les produits dérivés. À une échelle plus modeste mais tout aussi réelle, un artiste français dont les oeuvres figurent dans les catalogues des FRAC, des centres d'art et des musées perçoit des droits chaque fois que ces images sont utilisées, à condition d'être inscrit auprès de l'ADAGP.

05Le droit de suite après le décès de l'artiste

Le droit de suite ne s'éteint pas avec l'artiste. Il est transmissible aux héritiers pendant soixante-dix ans après le décès, comme le droit d'auteur classique en France et dans l'Union européenne. Les ayants droit de Pablo Picasso, de Marcel Duchamp, d'Yves Klein perçoivent encore des droits de suite sur les reventes de leurs œuvres, et ces sommes peuvent être très considérables compte tenu du volume de transactions sur le marché secondaire pour ces artistes.

Pour un artiste en activité, cette dimension successorale est importante à anticiper. Si tu es inscrit à l'ADAGP et que ton catalogue raisonné est bien tenu, avec un inventaire complet de tes oeuvres, tes héritiers pourront continuer à percevoir les droits de suite et de reproduction sur tes oeuvres après toi, sans démarches complexes. Si tu n'es inscrit nulle part et que ton catalogue est inexistant, tes héritiers devront reconstituer tout le dossier à partir de rien, ce qui est coûteux, long et souvent incomplet. L'inscription à l'ADAGP et la tenue d'un catalogue raisonné sont des actes de prévoyance qui protègent ton travail et tes proches au-delà de ta propre vie.

06Les erreurs qui te font perdre de l'argent

La première erreur est de ne pas s'inscrire à l'ADAGP en pensant que ta cote est trop basse pour que le droit de suite soit pertinent. Le droit de suite s'applique dès 750 euros de prix de revente. Si tu vends des œuvres à mille ou deux mille euros et que certaines sont revendues quelques années plus tard à des prix supérieurs, le droit de suite te revient, même si les montants sont modestes individuellement. C'est de l'argent auquel tu as droit par la loi.

La deuxième erreur est de ne pas documenter tes ventes initiales. Le droit de suite ne peut être perçu que si la revente est identifiée et si l'artiste est identifiable. Les ventes aux enchères sont faciles à tracer parce que les maisons de ventes déclarent systématiquement les artistes et les prix dans leurs catalogues. Les ventes en galerie sont plus difficiles à tracer si aucun registre n'existe. Tenir un registre de tes ventes initiales, avec le nom de l'acheteur (quand il accepte d'être référencé), facilite la traçabilité de tes oeuvres sur le marché secondaire.

La troisième erreur est de confondre droit de suite et revente entre particuliers. Le droit de suite ne s'applique qu'aux reventes impliquant un professionnel du marché de l'art. Si un collectionneur revend directement à un autre collectionneur sans passer par une maison de ventes ou une galerie, le droit de suite ne s'applique pas dans le cadre légal actuel. Cette limitation est regrettable mais elle est inscrite dans la loi, et elle rend d'autant plus important de s'inscrire à l'ADAGP pour ne rater aucune des reventes professionnelles qui, elles, génèrent des droits. Chaque revente en salle des ventes, chaque transaction en galerie ou un professionnel intervient est une occasion de percevoir ce qui te revient. L'inscription à l'ADAGP est le geste qui transforme un droit théorique en revenu réel.

Artedusa documente chaque transaction réalisée sur la plateforme, ce qui facilite la traçabilité de tes oeuvres et la perception de tes droits futurs sur le marché secondaire. Si tu n'es pas encore inscrit à l'ADAGP, c'est le moment de le faire. Et si tu veux vendre dans un cadre professionnel qui protège tes droits sur le long terme, découvre artedusa.com.