Le droit à l'image en galerie : photographier visiteurs, oeuvres et artistes

01Le cadre juridique du droit à l'image des personnes

En droit français, le droit à l'image est un attribut du droit au respect de la vie privée, protégé par l'article 9 du Code civil. Toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image et peut s'opposer à sa captation, sa conservation et sa diffusion sans son consentement. Ce principe s'applique dans l'espace d'une galerie d'art comme dans tout autre lieu, qu'il soit public ou privé.

Le consentement de la personne photographiée est la condition fondamentale de la legalite de l'utilisation de son image. Ce consentement doit être libre, éclairé et spécifique : la personne doit savoir quelles images seront prises, dans quel contexte elles seront utilisées et sur quels supports elles seront diffusées. Un consentement donné pour une utilisation sur le site web de la galerie ne vaut pas automatiquement pour une utilisation sur les réseaux sociaux ou dans un magazine. La jurisprudence française exige une interprétation stricte du périmètre du consentement.

La question du consentement se pose avec une acuité particulière lors des vernissages, ou un photographe professionnel ou un membre de l'équipe de la galerie prend des images de la foule, des groupes en conversation et des personnalités présentes. La galerie Perrotin, qui organise des vernissages réunissant plusieurs centaines de personnes, a mis en place un protocole qui combine un affichage à l'entrée de l'espace informant les visiteurs de la présence d'un photographe et de l'utilisation prévue des images, avec une demande de consentement spécifique pour les portraits individualisés et les images mettant en scène des personnes identifiables.

02Les exceptions et les nuances

Le droit à l'image connaît des exceptions qui sont pertinentes pour les galeries d'art. Le droit à l'information permet de photographier des personnes dans le cadre d'un événement d'actualité sans obtenir leur consentement préalable, à condition que l'image soit utilisée dans un contexte informatif et non commercial. Un vernissage d'exposition peut être considéré comme un événement d'actualité culturelle, ce qui autorise la publication de photographies dans la presse spécialisée sans consentement individuel des personnes représentées, dès lors qu'il ne s'agit pas de portraits isolés.

Les photographies de foule, où aucune personne n'est individuellement identifiable, ne sont généralement pas soumises au droit à l'image. Une vue d'ensemble d'un vernissage montrant une foule anonyme peut donc être publiée sans difficulté. En revanche, des que l'image permet d'identifier une personne spécifique, le droit à l'image s'applique. La frontière entre ces deux situations est parfois ténue, et la prudence commande de recueillir le consentement dès lors qu'un doute existe.

Les personnalités publiques du monde de l'art — commissaires d'exposition, directeurs de musées, collectionneurs médiatiques — bénéficient d'un droit à l'image atténue dans l'exercice de leur activité publique, mais ce droit n'est pas aboli. La galerie Templon, qui accueille régulièrement des personnalités du monde culturel lors de ses vernissages, veille à distinguer les images prises dans un cadre professionnel, qui peuvent être publiées avec une plus grande liberté, de celles prises dans un cadre privé, qui restent soumises au consentement.

03Le droit d'auteur sur les œuvres photographiées

La reproduction photographique d'une œuvre d'art protégée par le droit d'auteur constitue un acte de reproduction au sens du Code de la propriété intellectuelle. L'artiste, en tant que titulaire des droits patrimoniaux et moraux sur son œuvre, doit autoriser toute reproduction de celle-ci, quelle que soit la finalité de la reproduction. Cette autorisation est généralement prévue dans le contrat qui lie l'artiste à la galerie, mais le galeriste doit vérifier que le périmètre de l'autorisation couvre effectivement les usages envisagés.

Le contrat artiste-galerie doit préciser les conditions dans lesquelles la galerie est autorisée à reproduire les oeuvres : sur son site web, dans ses catalogues imprimés, dans ses communications sur les réseaux sociaux, dans les communiqués de presse, dans les bases de données en ligne et sur les plateformes de vente. La galerie Thaddaeus Ropac, qui gère un volume important de reproductions d'oeuvres à travers ses différents supports de communication, a mis en place des contrats types qui détaillent de manière exhaustive les droits de reproduction concedes par l'artiste à la galerie.

En France, les artistes vivants qui sont membres de l'ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) ont confie à cette société de gestion collective la gestion de leurs droits de reproduction. La galerie qui souhaite reproduire une œuvre d'un artiste membre de l'ADAGP doit obtenir une autorisation de cette société et s'acquitter des droits correspondants, sauf si le contrat artiste-galerie prévoit une cession directe de ces droits. La galerie Kamel Mennour, qui représente de nombreux artistes membres de l'ADAGP, à développé une expertise interne dans la gestion de ces droits qui lui permet de respecter le cadre légal tout en assurant une communication fluide.

04Les règles spécifiques aux réseaux sociaux

La diffusion d'images sur les réseaux sociaux soulève des questions juridiques spécifiques. Les conditions générales d'utilisation de plateformes comme Instagram, Facebook ou TikTok prévoient que l'utilisateur qui publie un contenu accorde à la plateforme une licence d'utilisation étendue sur ce contenu. Le galeriste qui publie sur Instagram la photographie d'une oeuvre accorde donc à Meta une licence d'utilisation sur cette image, ce qui peut poser problème au regard des droits de l'artiste sur son œuvre.

La galerie Nathalie Obadia, qui a développé une présence active sur les réseaux sociaux, a intégré dans ses contrats artistes une clause spécifique autorisant la diffusion d'images des oeuvres sur les réseaux sociaux, avec mention du transfert de droits que ces plateformes impliquent. Cette transparence vis-à-vis de l'artiste est essentielle pour maintenir une relation de confiance.

Les photographes mandatés par la galerie pour couvrir les événements disposent de droits d'auteur sur les images qu'ils produisent. Le contrat avec le photographe doit préciser les conditions de cession ou de licence de ces droits, en incluant explicitement l'utilisation sur les réseaux sociaux. La galerie Almine Rech, qui collabore régulièrement avec des photographes professionnels pour la documentation de ses expositions et de ses vernissages, a standardisé ses contrats photographiques pour couvrir l'ensemble des usages numériques.

05Constituer un dispositif de conformité pragmatique

Le galeriste ne doit pas se transformer en juriste, mais il doit mettre en place un dispositif de conformité qui couvre les situations les plus courantes. Ce dispositif repose sur quatre piliers. Le premier est le contrat artiste-galerie, qui doit comporter des clauses claires sur les droits de reproduction des oeuvres, couvrant l'ensemble des supports de diffusion utilisés par la galerie. Le deuxième est le contrat avec les photographes, qui doit préciser les conditions de cession des droits sur les images et les usages autorisés.

Le troisième pilier est l'information des visiteurs lors des événements. Un panneau à l'entrée de la galerie lors des vernissages, mentionnant la présence d'un photographe et l'utilisation prévue des images, constitue une bonne pratique qui respecte l'obligation d'information sans alourdir excessivement la logistique de l'événement. La galerie Lelong & Co., attachée au respect de la vie privée de ses visiteurs, à adopté cette pratique depuis plusieurs années.

Le quatrième pilier est la formation de l'équipe. Chaque collaborateur de la galerie qui utilise un appareil photo ou un téléphone pour prendre des images destinées à la communication doit connaître les règles de base du droit à l'image et du droit d'auteur. La galerie Continua, qui produit un volume important de contenus visuels à travers ses multiples espaces, à forme ses équipes de communication aux fondamentaux juridiques de l'image.

06Le RGPD et la gestion des images en galerie

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis mai 2018, ajoute une couche de complexité à la gestion des images en galerie. Les photographies de personnes identifiables constituent des données personnelles au sens du règlement. La galerie qui collecte, stocke et diffuse de telles images agit en tant que responsable de traitement et doit respecter les obligations qui en découlent : base légale du traitement (consentement ou intérêt légitime), information des personnes concernées, droit d'accès, droit de rectification et droit à l'effacement.

En pratique, un visiteur qui découvre sa photographie sur le compte Instagram de la galerie et demande son retrait à le droit d'obtenir satisfaction dans un délai raisonnable. La galerie Thaddaeus Ropac, attentive aux enjeux de protection des données dans ses multiples juridictions, à intègre la gestion des images dans sa politique de conformité au RGPD, avec une procédure claire permettant aux personnes concernées d'exercer leurs droits. Le galeriste qui tient un registre des traitements de données personnelles, comme l'exige le RGPD pour la plupart des structures, doit y inclure le traitement relatif aux photographies d'événements.

07Le droit à l'image des artistes

La relation entre le galeriste et l'artiste en matière de droit à l'image mérite une attention particulière. L'artiste est une figure publique du monde de l'art, mais il n'a pas renoncé pour autant à son droit à l'image. Les portraits d'artistes utilisés dans les communiqués de presse, sur le site web de la galerie et dans les catalogues doivent être réalisés et diffusés avec l'accord de l'artiste. Certains artistes sont très attentifs à la manière dont leur image est utilisée et souhaitent valider chaque photographie avant sa publication. D'autres, au contraire, laissent une grande liberté à la galerie, mais cette liberté doit reposer sur un accord explicite et non sur une présomption.

Le photographe qui réalise un portrait d'artiste dans son atelier pour la galerie doit obtenir un double consentement : celui de l'artiste sur l'utilisation de son image, et celui du galeriste ou de l'artiste sur la reproduction éventuelle des oeuvres visibles en arrière-plan. La galerie Perrotin, qui produit régulièrement des contenus mettant en scène ses artistes dans leurs espaces de travail, a développé des formulaires de consentement qui couvrent l'ensemble des usages prévus et qui sont signés par l'artiste avant chaque séance photographique.

La question de l'image de l'artiste après la fin de la collaboration entre la galerie et l'artiste mérite également d'être anticipée. Le galeriste qui a accumulé des photographies d'un artiste pendant des années de collaboration peut-il continuer à les utiliser après que l'artiste a quitté la galerie ? La réponse dépend du contenu de l'accord initial et du principe selon lequel le consentement peut être retiré à tout moment. La prudence commande d'archiver ces images et de cesser de les diffuser activement, sauf accord contraire de l'artiste.

La galerie qui respecte le droit à l'image de ses artistes, qui les informé des usages prévus et qui recueille leur accord avant toute diffusion, construit une relation de confiance qui bénéficie à l'ensemble de la collaboration. Les galeries partenaires d'Artedusa disposent d'un espace numérique où les images des oeuvres et des artistes sont présentées dans un cadre éditorial maîtrise, ce qui rassure les artistes quant à l'utilisation de leur image et de celle de leurs œuvres auprès d'un public international de collectionneurs.